Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : laforetstella.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Propriétaire : La Forêt – Résidence de plein air (Location de parcelles, mobil home – Vente de résidences mobiles)
Adresse : 149, boulevard de Berck – 62780 STELLA-PLAGE – Hauts de France.
Tél : 03.21.94.75.01
E-mail : info@laforetstella.fr

Crédit photos : service communication du Touquet-Paris-Plage Laurent De Michiel et Arnaud Grémont.

Ce site a été mise en ligne par :

SAS LA FORET – RCS BOULOGNE-SUR-MER au capital de 37.000€.
SIRET 453 722 001 00014 – APE 552 C
N° de TVA : FR32 453722 001

Le Responsable de la publication est : Myriam Ramet
Contactez le responsable de la publication : info@laforetstella.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
L’hébergeur du site est : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site laforetstella.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site laforetstella.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

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Le site laforetstella.fr est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

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3. Description des services fournis :

Le site laforetstella.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site laforetstella.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site laforetstella.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site laforetstella.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site laforetstella.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site laforetstella.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site laforetstella.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site laforetstella.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site laforetstella.fr.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Recours au médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale :

MEDICYS
73, Boulevard de Clichy
75009 Paris,

Sur les formulaires Medicys, notre adresse e-mail de contact est : info@laforetstella.fr

Nous vous rappelons que le recours à la médiation de la consommation n’est possible qu’à condition que :

– vous ayez auparavant saisi notre service client par une réclamation écrite de moins d’un an ;

– votre litige n’ait pas été précédemment examiné ou ne soit pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

– vous ne soyez pas un professionnel. »